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Charte des Editeurs

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Une charte, établie par des professionnels en relation avec l’Arald (Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation), la Région et le Ministère de la Culture (DRAC), vise à :

• mettre en lumière les choix et les engagements des éditeurs

• renforcer la cohésion entre éditeurs professionnels,

• favoriser l’identification de la profession d’éditeur auprès du public et des partenaires culturels, institutionnels, politiques et économiques,

• mettre en valeur la contribution de cette profession à la vie culturelle, intellectuelle, artistique et sociale.

Charte des Editeurs et ses 10 engagements

Par le livre, l’éditeur donne vie et forme à une œuvre de l’esprit. Il assume les risques intellectuels et financiers liés à l’acte de publier. Par son travail il participe à l’enrichissement de la vie culturelle, artistique et sociale.

• L’éditeur choisit ses manuscrits dans le cadre d’une politique éditoriale qui l’identifie.

• L’éditeur est responsable des ouvrages qu’il publie. Il garantit à l’auteur, qui l’accepte, un travail éditorial visant à assurer la qualité du manuscrit et à l'inscrire dans le cadre d’une collection, d'un catalogue.

• L'éditeur a seul en charge la mise en forme graphique et le suivi de fabrication du livre.

• L’éditeur travaille à compte d’éditeur, ce qui implique la signature, avec l’auteur, d’un contrat à compte d’éditeur, prévu par la loi modifiée du 11 mars 1957. L’éditeur rémunère l’auteur selon le pourcentage prévu par le contrat signé préalablement, calculé sur le prix hors taxes du livre, et dès le premier exemplaire vendu. Une rémunération forfaitaire peut être négociée dans les cas prévus aux articles 35 et 36 de ladite loi.

• L'éditeur attribue un numéro d'ISBN à chaque ouvrage qu'il publie et satisfait aux obligations du dépôt légal.

• L’éditeur publie et met à jour régulièrement un catalogue de ses productions, et le distribue auprès des réseaux concernés (librairies, bibliothèques, particuliers).

• L’éditeur dispose d'un système de diffusion-distribution organisé pour la vente en librairie de ses ouvrages, au niveau national (voire international) ou au niveau régional.

• L’éditeur s'engage à promouvoir ses ouvrages par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales, par l'envoi d'informations aux médias et aux réseaux concernés, par la présence dans les salons du livre et autres manifestations professionnelles, voire par l'organisation de signatures avec les auteurs ou par tout autre moyen de communication.

• L’éditeur, en conformité avec la loi du 10 août 1981, fixe pour chacun de ses ouvrages un prix de vente au public. En situation de détaillant, il respecte les remises maximum de 5% pour la vente aux particuliers et de 9% pour la vente aux collectivités (loi du 18 juin 2003).

• L’éditeur s’engage à respecter la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteurs, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les libraires et les bibliothécaires.

Les éditeurs signataires de la charte ont leur siège en Rhône-Alpes ; ils s’engagent à diffuser et à compléter ce document au fil des années et ainsi à poursuivre la dynamique générée par sa publication.