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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EDITIONS LYONNAISES D'ART ET D'HISTOIRE
 
1. Comment passer votre commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens :
• par Internet : sur notre site www.editions-lyonnaises.fr 24h/24h et 7/7j
(toute commande transmise par Internet est confirmée par Editions Lyonnaises par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.)
• par courrier, avec un chèque international à l’adresse suivante :
Editions Lyonnaises d'Art et d'Histoire - 2, quai Claude-Bernard - 69007 LYON
• par téléphone au + 33(0)4.78.72.49.00, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30.

2. Les tarifs Editions Lyonnaises d'Art et d'Histoire
Les tarifs indiqués sur notre site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC) mais hors participation aux frais d’envoi. Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi « Lang « n° 81-766 du 10 Août 1981).
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Certains articles en fonction de leur poids ou de leur volume comprennent des frais de port supplémentaires indiqués lisiblement sur la fiche article. Ils se rajouteront automatiquement lors de la sélection de l’article dans le panier.
Les tarifs indiqués sont modifiables à tout moment, sans préavis, mais ils sont toujours facturés aux clients sur la base du prix en vigueur lors de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété des Editions Lyonnaises d’Art et d’Histoire jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

3. La disponibilité des articles
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 8 jours à compter de la date de votre commande afin de vous informer et de vous indiquer dans quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
En cas de rupture définitive, seuls les articles disponibles vous seront expédiés.

4. Les informations produits
Les photographies illustrant les produits, n’ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part des Editions Lyonnaises d’Art et d’Histoire.
Les Editions Lyonnaises s’engagent, dans la mesure du possible, à livrer des articles correspondant à la photo, mais toute différence extérieure de fabrication (couleur, motifs…) ne pourrait constituer un motif de retour pour malfaçon ou tromperie sur la marchandise.
En cas d’article défectueux ou non-conforme, les Editions Lyonnaises s’engagent à le rembourser, sous réserve de son retour dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné d’un courrier explicatif détaillé et de la facture dans un délais maximum de 15 jours. Les frais dégagés seront intégralement remboursés. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Les colis sont à expédier à l’adresse suivante :
Editions Lyonnaises d'Art et d'Histoire - Service litige - 2, quai Claude-Bernard - 69007 Lyon

5. Le mode de paiement
1) Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l’ordre des Editions Lyonnaises d’Art et d’Histoire. Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Les courriers sont à adresser à :
Editions Lyonnaises d’Art et d’Histoire - Service commande - 2, quai Claude-Bernard - 69007 LYON - France
2) Par carte bancaire : la validation de la commande s’effectue dès la prise en compte de votre paiement par carte bleue (carte bleue, Visa, Mastercard).
Le client doit indiquer le numéro de sa carte, la date de validité ainsi que les 3 chiffres du cryptogramme visuel (situé au dos de la carte), dans les zones prévues à cet effet.
Le débit est effectué 3 jours après commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès du centre de paiement compétent, faute de quoi la commande ne pourra être prise en compte.
Les informations bancaires que vous nous transmettez, resteront confidentielles grâce au système de cryptage performant mis en place par notre partenaire bancaire.
Seuls les produits livrés sont facturés, mais en cas de trop-perçu ou de remboursement, la somme concernée est remboursée au client par chèque dans les trente jours.
3) En espèces sur le lieu de vente des Editions Lyonnaises d’Art et d’Histoire: 2, quai Claude Bernard - 69007 Lyon. L’article peut y être retiré durant les heures ouvrables (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30).

6. Les conditions de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 8 jours. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit aux Editions Lyonnaises d’Art et d’Histoire. Ce dernier ne saurait être tenu comme responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Les colis parviennent au client livrés par la Poste. En cas d’absence du destinataire un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres et le colis mis en instance dans le bureau de poste correspondant durant 15 jours successifs (le jour de dépôt de l’avis de passage ne comptant pas). Pour le retirer le client doit se munir d’une pièce d’identité et de l’avis de passage. Le délai d’instance achevé le colis sera automatiquement retourné à l’expéditeur. Les Editions Lyonnaises d’Art et d’Histoire contacteront alors le destinataire par e-mail et tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Toute réclamation en cas de problème concernant la livraison est à adresser par courrier aux Editions Lyonnaises sous 48 h, mentionnant le numéro de la facture et la description précise du litige. Les services des Editions Lyonnaises se mettront alors en relation avec le client par e-mail ou par téléphone, pour l’ouverture d’un dossier litige.
En cas de retard de livraison, contacter les Editions Lyonnaises d’Art et d’Histoire par e-mail ou par téléphone. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 25 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du client. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 25 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement après ce délai que les Editions Lyonnaises d’Art et d’Histoire peuvent renvoyer un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés ne sont alors plus disponibles, les Editions Lyonnaises s’engagent à rembourser le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Concernant les livraisons d’ouvrages hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

7. Satisfait ou remboursé
L’utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de sa commande. Le colis doit être retourné par la Poste (aucun contre remboursement sera accepté) dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture d’origine.
L’utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la nouvelle expédition des produits se fera aux frais du client. En cas de remboursement un chèque sera expédié sous 30 jours remboursant l’article à l’exception des frais d’envoi et de retour qui restent à la charge du client. Les produits abîmés ou endommagés ne sont pas repris.
Les colis seront retournés à l’adresse suivante :
Editions Lyonnaises d’Art et d’Histoire - 2, quai Claude-Bernard - 69007 Lyon
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation.

8. Exclusion de responsabilité
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n’entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité des Editions Lyonnaises d’Art et d’Histoire ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les ouvrages proposés sur le site des Editions Lyonnaises d’Art et d’Histoire répondent à la législation française en vigueur. Les Editions Lyonnaises déclinent cependant toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).
La responsabilité des Editions Lyonnaises d’Art et d’Histoire n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc. Les Editions Lyonnaises ne sauraient être tenues pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

9. Litiges ; droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par les Editions Lyonnaises d’Art et d’Histoire à partir de son site Internet ou par courrier sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.